Conditions Générales de ventes
PRÉAMBULE
L’entreprise Pur Blé, a pour activité principale la création de formation intégrant des éléments de ludification, la création de serious game, et le conseil en ludification à destination des entreprises. Pur Blé a aussi pour activité l’édition de sérious game et jeux de socitété ainsi que leur distribution.
Pur Blé a pour forme juridique le statut « Entrepreneur individuel ». L’entreprise relève de la franchise en base de TVA.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Pur Blé et de ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de prestations de services.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Pur Blé auprès de clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Services proposés
Pur Blé fournit des prestations de conseil, d’accompagnement et de services personnalisés aux entreprises ainsi que de la production de contenu pédagogique. Le contenu précis des prestations est défini dans les devis, propositions ou contrats signés entre les parties.
Article 4 – Commande
La commande est validée dès acceptation écrite de l’offre ou du devis établi par Pur Blé. L’accord formel du client matérialise son engagement ferme.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
- Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
- Le paiement s’effectue conformément aux conditions mentionnées sur le devis ou la facture.
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 – Obligations de Pur Blé
Pur Blé s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et aux termes du contrat. La société n’est tenue qu’à une obligation de moyens, sauf stipulation contraire.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à collaborer activement avec Pur Blé, fournir toutes les informations nécessaires, et faciliter l’exécution des prestations. Toute inexécution des obligations du client pourra entraîner la suspension ou la résiliation de la prestation.
Article 8 – Délais d’exécution
Les délais d’exécution indiqués sont donnés à titre indicatif. Pur Blé ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures ou imputables au client.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Pur Blé ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe. Elle est limitée au montant correspondant à la valeur de la prestation concernée. Pur Blé ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects ou immatériels.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité de Pur Blé ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté et qualifiable de force majeure, rendant impossible l’exécution des prestations.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, méthodes, outils ou supports transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété de Pur Blé. Toute reproduction, utilisation ou communication non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit.
Article 12 – Confidentialité
Pur Blé et le client s’engagent à garder strictement confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.
Article 13 – Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pur Blé.